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Éditeur : "l'" Supprimer le critère de recherche
et  : "1791" Supprimer le critère de recherche
et Sujet : "Impôt, Seine-Maritime (France) 1789-1799 (Révolution)" Supprimer le critère de recherche

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Arrêté du département de la Seine Inférieure, concernant l'imposition des fermiers entrants et sortants. Du 22 novembre 1791

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Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
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